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Crédit d’impôt en faveur du remplacement temporaire de l’exploitant agricole
Publié le :
15/07/2024
15
juillet
juil.
07
2024
Source : www.legifiscal.frLes exploitants agricoles exposant des dépenses pour leur remplacement pour leurs congés bénéficient d'un crédit d'impôt. La loi de finances pour 2025 a augmenté le taux de l'avantage fiscal... Lire la suite
Historique
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Urbanisme et environnement : droit de préemption et recul du trait de côte
Publié le : 16/07/2024 16 juillet juil. 07 2024La loi Climat et résilience a créé un nouveau droit de préemption pour les communes et les EPCI, notamment les communes concernées par le recul du trait de côte (article 244 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021, précitée). Ces 317 communes ont été listées dans deux décrets...Source : www.maisondescommunes85.fr
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