Bail mobilité : comment le projet phare de la loi Elan a été détourné de son objectif
Publié le :
20/06/2024
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Source : www.batirama.comÀ l'origine, le bail mobilité était un "beau dispositif" créé afin de "favoriser l'accès au logement des jeunes travailleurs". Mais voilà, à l'approche des JOP, certains en profiteraient pour détourner son usage... Lire la suite
Historique
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Des dispositifs pour entrer et sortir de l’agriculture avec dignité
Publié le : 24/06/2024 24 juin juin 06 2024NOTAIRES / Rural
Pour la troisième année consécutive, les réseaux professionnels de l’accompagnement en agriculture ont organisé une journée dédiée à la problématique du mal-être des agriculteurs, et surtout aux solutions existantes et à développer :...Source : www.terre-net.fr -
Bail mobilité : comment le projet phare de la loi Elan a été détourné de son objectif
Publié le : 20/06/2024 20 juin juin 06 2024NOTAIRES / Immobilier
À l'origine, le bail mobilité était un "beau dispositif" créé afin de "favoriser l'accès au logement des jeunes travailleurs". Mais voilà, à l'approche des JOP, certains en profiteraient pour détourner son usage...Source : www.batirama.com
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Une nouvelle aide à l'investissement matériel est ouverte
Publié le : 17/06/2024 17 juin juin 06 2024NOTAIRES / Rural
Une aide à l'investissement sur les matériels permettant de réduire l'usage des produits phyto est ouverte. Le taux d'aide s'échelonne de 20 à 40 % pour le taux de base. De nombreuses majorations sont prévues. Les matériels éligibles sont variés...Source : www.tema-agriculture-terroirs.fr -
Biens immobiliers : l'obligation d'informer sur le risque de feu de forêt est élargie
Publié le : 13/06/2024 13 juin juin 06 2024NOTAIRES / Immobilier
Dans des zones particulièrement exposées aux incendies de forêt et de végétation, les propriétaires sont soumis à une obligation de débroussaillement de leur terrain et de maintien en l'état débroussaillé. À compter du 1er janvier 2025, les acquéreurs et locataires de biens immobiliers situés dan...Source : www.service-public.fr -
France Ruralité revitalisation : La réforme adoptée à l'unanimité au Sénat en Loi de Finances pour 2024 entre en vigueur au 1er juillet 2024
Publié le : 10/06/2024 10 juin juin 06 2024NOTAIRES / Rural
La réforme des zones de revitalisation rurale (ZRR), adoptée en loi de finances pour 2024, entrera en vigueur le 1er juillet 2024, avec un nouveau zonage appelé « France Ruralités Revitalisation »...Source : www.interieur.gouv.fr -
MaPrimeRénov : tout ce qui a changé depuis le 15 mai
Publié le : 05/06/2024 05 juin juin 06 2024NOTAIRES / Immobilier
Le dispositif d’aide à la rénovation énergétique, raboté d’un milliard d’euros, vient tout juste d’être simplifié. L’objectif ? Relancer Ma Prime Rénov alors que les demandes n’ont cessé de baisser et que le marché de la rénovation est en panne. Le point sur ce que vous devez savoir...Source : www.journaldelagence.com