Budget 2025 : les mesures de soutien au secteur agricole

Historique

• Exploitants agricoles : montant de la cotisation Atexa pour 2025
  Publié le : 13/01/2025 13 janvier janv. 01 2025
  NOTAIRES / Rural
  
  En contrepartie d’une assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles, dénommée Atexa, les exploitants agricoles sont redevables, chaque année, d’une cotisation sociale auprès de la Mutualité sociale agricole (MSA). Fixée annuellement, son montant varie en fonction du s...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Interdiction de location des logements classés G en 2025 : démêler le vrai du faux
  Publié le : 08/01/2025 08 janvier janv. 01 2025
  NOTAIRES / Immobilier
  
  À compter du 1er janvier 2025, conformément à la loi Climat & Résilience, les logements passoires thermiques classés G au DPE seront interdits à la location. Mais s'agit-il d'une interdiction stricte, à qui s'applique-t-elle et quelles en sont les implications réelles ?...
  Source : www.journaldelagence.com
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• Procédure d'attribution de parcelles par une SAFER
  Publié le : 06/01/2025 06 janvier janv. 01 2025
  NOTAIRES / Rural
  
  Une SAFER procède à un appel à candidatures, en vue de la rétrocession de parcelles situées sur le territoire de deux communes. Bien qu’un justiciable ait déposé sa candidature pour acquérir l’ensemble des parcelles dans le délai prévu par cet appel, la SAFER lui notifie ses décisions d’attributi...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Copropriété et mise en demeure : précision obligatoire des provisions réclamées
  Publié le : 31/12/2024 31 décembre déc. 12 2024
  NOTAIRES / Immobilier
  
  L'article 19-2 de la loi du 10 juillet 1965, qui régit le statut de la copropriété des immeubles bâtis, concerne la réserve spéciale de travaux dans les copropriétés, prévue à l’article 14-1 de la même loi, et prévoit que si un copropriétaire ne paie la provision prévue par l'article 14-1 à la da...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Compromis de vente annulé : quelle est la responsabilité de l’agent immobilier ?
  Publié le : 19/12/2024 19 décembre déc. 12 2024
  NOTAIRES / Immobilier
  
  L’annulation d’un compromis de vente est une situation sensible qui peut mettre en cause la responsabilité de l’agent immobilier. Entre erreurs de rédaction, clauses suspensives non respectées et devoir d’information, découvrez comment éviter ces pièges juridiques...
  Source : www.flash-immo.fr
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• Budget 2025 : les mesures de soutien au secteur agricole
  Publié le : 16/12/2024 16 décembre déc. 12 2024
  NOTAIRES / Rural
  
  Conformément aux annonces faites par le gouvernement, le projet de loi de finances pour 2025 contient plusieurs mesures de soutien aux agriculteurs, notamment en faveur de la transmission des exploitations...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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