Frais de notaire réduit : pour qui ? Les conditions
Publié le :
12/05/2022
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Source : www.journaldunet.frLors d'une acquisition immobilière, il est possible de bénéficier de frais de notaire réduits, sous certaines conditions. Le logement concerné doit être une maison ou un appartement neuf, ou un immeuble en construction. Lire la suite
Historique
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Céder sa ferme grâce aux sociétés agricoles
Publié le : 16/05/2022 16 mai mai 05 2022NOTAIRES / Rural
C'est l'une des questions abordées lors des 20e Rencontres de droit rural de l'AFDR (Association française de droit rural) et du think tank AgriDées, le nombre de sociétés agricoles ayant fortement augmenté ces dernières décennies. Elle en entraîne une autre : quels sont les avantages et les inco...Source : www.terre-net.fr -
Frais de notaire réduit : pour qui ? Les conditions
Publié le : 12/05/2022 12 mai mai 05 2022NOTAIRES / Immobilier
Lors d'une acquisition immobilière, il est possible de bénéficier de frais de notaire réduits, sous certaines conditions. Le logement concerné doit être une maison ou un appartement neuf, ou un immeuble en construction.Source : www.journaldunet.fr
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Quelles solutions pour les propriétaires face à des locataires indélicats ?
Publié le : 06/05/2022 06 mai mai 05 2022NOTAIRES / Immobilier
La ministre du Logement apporte des précisions sur les solutions proposées aux propriétaires qui rencontrent des difficultés face aux irrégularités de paiement ou aux dégradations émanant de leurs locataires...Source : www.labase-lextenso.fr -
Bientot l’adoption d’un statut d’entreprise agricole « à mission ?
Publié le : 03/05/2022 03 mai mai 05 2022NOTAIRES / Rural
Face aux effets du climat sur l'agriculture, Bertrand Valiorgue, professeur de stratégie et gouvernance des entreprises à EM Lyon, estime que « l’agriculture doit être refondée et poursuivre le double objectif de nourrir les êtres humains, tout en préservant les équilibres du système Terre. » Pou...Source : www.terre-net.fr -
Le régime de protection des alignements d’arbres précisé et renforcé par la loi 3DS
Publié le : 29/04/2022 29 avril avr. 04 2022NOTAIRES / Immobilier
La loi « 3DS » précise et renforce le régime de protection des allées et alignements d’arbres qui bordent les voies de communication prévu à l’article L 350-3 du Code de l’environnement. Ces nouvelles mesures s’appliqueront à compter du 1er avril 2022.Source : www.efl.fr -
Le légataire à titre universel d’une succession copreneur d’un bail rural avec son conjoint est en droit de bénéficier de l’attribution préférentielle portant sur les parcelles louées (
Publié le : 25/04/2022 25 avril avr. 04 2022NOTAIRES / Rural
Un homme est décédé le 6 juin 1995, en laissant pour lui succéder son épouse commune en biens, et leur fille unique. L’épouse est décédée le 8 octobre 2005, en laissant pour lui succéder sa fille (A) et en l’état d’un testament instituant ses deux petites-filles, B et C, légataires à titre univer...Source : www.aurep.com