L’importance de l’affectation des paiements en copropriété
Publié le :
16/01/2026
16
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01
2026
Source : www.lemag-juridique.comUne société est propriétaire de plusieurs lots dans un immeuble soumis au statut de la copropriété. Elle engage une action en annulation de diverses résolutions d’assemblée générale des copropriétaires... Lire la suite
Historique
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Ajustement du taux et de l’assiette des cotisations vieillesse des non-salariés agricoles depuis le 1er janvier 2026 !
Publié le : 19/01/2026 19 janvier janv. 01 2026NOTAIRES / Rural
Depuis le 1er janvier 2026, un décret ajuste le taux et l’assiette des cotisations vieillesse des non-salariés agricoles, avec des mesures transitoires...Source : www.lemag-juridique.com -
L’importance de l’affectation des paiements en copropriété
Publié le : 16/01/2026 16 janvier janv. 01 2026NOTAIRES / Immobilier
Une société est propriétaire de plusieurs lots dans un immeuble soumis au statut de la copropriété. Elle engage une action en annulation de diverses résolutions d’assemblée générale des copropriétaires...Source : www.lemag-juridique.com
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Attribution préférentielle à l’associée majoritaire de la SCEA titulaire du bail rural : les biens ruraux doivent être estimés en valeur occupée
Publié le : 12/01/2026 12 janvier janv. 01 2026NOTAIRES / Rural
Dans le cadre d’une succession d’un propriétaire de biens ruraux donnés à bail à une société civile d’exploitation agricole (SCEA), des difficultés surviennent lors du règlement de la succession entre la fille de la défunte et les petits-enfants venant par représentation...Source : www.lemag-juridique.com -
Travailleurs agricoles : une nouvelle aide à la promotion collective agricole
Publié le : 05/01/2026 05 janvier janv. 01 2026NOTAIRES / Rural
Pour renforcer la formation des travailleurs agricoles appelés à exercer des responsabilités professionnelles ou syndicales, l’État crée une nouvelle aide : « l’aide à la promotion collective agricole ». Destinée aux organisations agricoles représentatives, elle vise à soutenir financièrement leu...Source : www.weblex.fr -
Assurance contre les risques climatiques en agriculture : fixation des seuils et taux pour 2026 à 2028
Publié le : 29/12/2025 29 décembre déc. 12 2025NOTAIRES / Rural
Décret n°2025-1175 du 5 décembre 2025 relatif au développement de l'assurance contre les risques climatiques en agriculture et aux conditions d'intervention de la solidarité nationale en cas de pertes exceptionnelles dues à des aléas climatiques pour les récoltes 2026 à 2028...Source : www.lemag-juridique.com -
Enclave et divisions d'un fonds : fixation du passage sur les seuls terrains issus du fonds unique
Publié le : 18/12/2025 18 décembre déc. 12 2025NOTAIRES / Immobilier
Les ventes successives de parcelles devenues enclavées à la suite d’une division d’un même fonds sans qu’un droit de passage soit préalablement aménagé ne font pas obstacle à la fixation d’une servitude de passage sur les seuls terrains issus de la division...Source : www.efl.fr