L’indice national des fermages augmente de 1,09 % en 2021

Historique

• Compromis de vente : la notification du droit de rétractation
  Publié le : 03/09/2021 03 septembre sept. 09 2021
  NOTAIRES / Immobilier
  
  L’agence n’a pas l’obligation de joindre une lettre au compromis de vente pour que le délai de rétractation de l’acquéreur court...
  Source : www.journaldelagence.com
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• Circulation des machines et instruments agricoles ou forestiers
  Publié le : 30/08/2021 30 août août 08 2021
  NOTAIRES / Rural
  
  Un arrêté du 12 juillet 2021 précise les conditions de circulation des machines et instruments agricoles ou forestiers dont le poids excède les limites réglementaires...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Frais d’agence: la justice précise les obligations des vendeurs et des agents
  Publié le : 26/08/2021 26 août août 08 2021
  NOTAIRES / Immobilier
  
  L’agent immobilier est tenu de communiquer toutes les offres au vendeur et ce dernier ne peut conclure d’affaire avec un acheteur ayant visité avec l’agence sans lui verser des honoraires...
  Source : immobilier.lefigaro.fr
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• Le fonctionnement des frais de notaire lors d'un achat
  Publié le : 05/08/2021 05 août août 08 2021
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Découvrez comment fonctionnent les frais de notaire lors d'un achat immobilier, neuf ou ancien, de quoi ils se composent, et comment les faire baisser...
  Source : www.challenges.fr
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• L’indice national des fermages augmente de 1,09 % en 2021
  Publié le : 03/08/2021 03 août août 08 2021
  NOTAIRES / Rural
  
  L’indice national des fermages 2021 est en hausse de 1,09 % par rapport à 2020. Cette progression est deux fois plus importante que celle de l’an dernier...
  Source : leparticulier.lefigaro.fr
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• La prescription de l’hypothèque consentie pour garantir la dette d’autrui
  Publié le : 29/07/2021 29 juillet juil. 07 2021
  NOTAIRES / Immobilier
  
  La sûreté réelle consentie pour garantir la dette d’un tiers n’impliquant aucun engagement personnel à satisfaire l’obligation d’autrui, elle n’est pas un cautionnement. Limitée au bien affecté en garantie, elle est soumise à la prescription trentenaire et non à la prescription quinquennale de dr...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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