Mur mitoyen : Réparation et entretien, qui paie vraiment ?
Publié le :
07/03/2025
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Source : www.gererseul.comLorsqu'il s'agit d'un mur mitoyen, la question des responsabilités en matière de réparation et d'entretien est essentielle pour éviter les conflits entre voisins... Lire la suite
Historique
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Mur mitoyen : Réparation et entretien, qui paie vraiment ?
Publié le : 07/03/2025 07 mars mars 03 2025NOTAIRES / Immobilier
Lorsqu'il s'agit d'un mur mitoyen, la question des responsabilités en matière de réparation et d'entretien est essentielle pour éviter les conflits entre voisins...Source : www.gererseul.com
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Exploitants agricoles : le dispositif de prêts structurels garantis par l’État est en place
Publié le : 03/03/2025 03 mars mars 03 2025NOTAIRES / Rural
Les exploitants agricoles dont la trésorerie est fragilisée notamment par des mauvaises récoltes dues aux aléas climatiques à répétition vont pouvoir souscrire des prêts pouvant aller jusqu’à 200 000 € garantis par l’État...Source : cabinet-rs.expert-infos.com -
Loi de finances 2025 : quelles mesures pour le logement et l’accession à la propriété ?
Publié le : 27/02/2025 27 février févr. 02 2025NOTAIRES / Immobilier
Adoptée après de nombreux débats parlementaires, la loi de finances 2025 introduit des mesures clés pour soutenir le marché immobilier et favoriser l’accession à la propriété. Validée en grande partie par le Conseil constitutionnel, cette loi apporte des ajustements fiscaux, des aides renforcées...Source : monimmeuble.com -
Exploitants agricoles : vous pouvez demander l’aide à la trésorerie
Publié le : 24/02/2025 24 février févr. 02 2025NOTAIRES / Rural
Des prêts de reconstitution de trésorerie à moyen terme à taux bonifié peuvent être octroyés aux exploitants agricoles en difficulté. La prise en charge par l’État d’une partie des intérêts de ces prêts peut être demandée sur le site de FranceAgriMer jusqu’au 30 mai...Source : cabinet-rs.expert-infos.com -
Travaux en copropriété : quelle assemblée doit décider ?
Publié le : 21/02/2025 21 février févr. 02 2025NOTAIRES / Immobilier
Dans un arrêt du 6 février 2025, la Cour de cassation a rappelé le principe selon lequel, lorsque des travaux affectent à la fois des parties communes générales et des parties communes spéciales, leur autorisation relève de l’assemblée générale réunissant l’ensemble des copropriétaires...Source : www.lemag-juridique.com -
Avenir de l’agriculture européenne : fixation des lignes directrices pour la PAC post-2027
Publié le : 17/02/2025 17 février févr. 02 2025NOTAIRES / Rural
Avant que la nouvelle Commission européenne ne dévoile le 19 février sa « vision pour le futur de l’agriculture européenne », la commission des affaires européennes du Sénat a adopté à l’unanimité le 17 décembre 2024 une proposition de résolution...Source : www.actu-juridique.fr