Provision pour vaches laitières et allaitantes : application anticipée dès 2024

Historique

• Rénovation énergétique -Éco-prêt à taux zéro : les modalités du dispositif évoluent
  Publié le : 17/04/2025 17 avril avr. 04 2025
  NOTAIRES / Immobilier
  
  L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) vous permet de financer la réalisation de travaux d'amélioration énergétique au sein de votre logement. Il s’agit d’un prêt sans intérêts. Avec ce dispositif, vous pouvez notamment financer la part de travaux qui reste à votre charge après la prise en compte du mo...
  Source : www.service-public.fr
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• Sociétés agricoles : de nouvelles activités possibles et un droit à l’essai avant de s’associer
  Publié le : 14/04/2025 14 avril avr. 04 2025
  NOTAIRES / Rural
  
  La loi 2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture contient deux dispositions intéressant le droit des sociétés et des autres groupements agricoles (art. 26 et 28)...
  Source : www.efl.fr
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• Bornage judiciaire : qui paie quand la contestation échoue ?
  Publié le : 10/04/2025 10 avril avr. 04 2025
  NOTAIRES / Immobilier
  
  La Cour de cassation a été saisie le 27 mars dernier, d’un litige opposant le propriétaire de parcelles bordant un chemin rural appartenant au domaine privé de la commune, qui soutenait que l'assiette de ce chemin avait été déplacée au préjudice de ses parcelles, et avait assigné la commune en bo...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Provision pour vaches laitières et allaitantes : application anticipée dès 2024
  Publié le : 07/04/2025 07 avril avr. 04 2025
  NOTAIRES / Rural
  
  Dans un communiqué de presse, le Gouvernement a précisé que la provision pour vaches laitières et allaitantes instaurée à l’article 66 de la loi de finances pour 2025 s’appliquerait de manière anticipée dès le 1er janvier 2024...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Achat immobilier : quand les travaux de rénovation permettent de baisser le taux de son prêt
  Publié le : 03/04/2025 03 avril avr. 04 2025
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Le taux du prêt immobilier à impact du Crédit Coopératif peut diminuer de 30 points de base...
  Source : www.boursier.com
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• Les agents de l'OFB recadrés dans le cadre des contrôles des installations agricoles
  Publié le : 31/03/2025 31 mars mars 03 2025
  NOTAIRES / Rural
  
  Une circulaire prévoit un contrôle unique des exploitations agricoles, la mise en oeuvre de mesures visant à établir une meilleure compréhension des contrôles et une modification de l'équipement des agents de l'OFB lors des contrôles...
  Source : www.editions-legislatives.fr
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