Vente à réméré et prescription de l’action pour reconnaissance de la propriété
Publié le :
22/06/2023
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Source : www.lemag-juridique.comLa vente à réméré régie par les articles 1659 et suivants du Code civil, consiste en une vente de bien où le vendeur dispose de la faculté de racheter la chose vendue, à l’issue d’une période déterminée... Lire la suite
Historique
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Vente à réméré et prescription de l’action pour reconnaissance de la propriété
Publié le : 22/06/2023 22 juin juin 06 2023NOTAIRES / Immobilier
La vente à réméré régie par les articles 1659 et suivants du Code civil, consiste en une vente de bien où le vendeur dispose de la faculté de racheter la chose vendue, à l’issue d’une période déterminée...Source : www.lemag-juridique.com
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Une aide à l’investissement dans des matériels agricoles innovants
Publié le : 19/06/2023 19 juin juin 06 2023NOTAIRES / Rural
Une aide financière peut être attribuée aux exploitants agricoles qui acquièrent certains matériels connectés et innovants permettant d’optimiser la ressource en eau ou la préservation des sols, de s’adapter aux changements climatiques ou de réduire leur consommation d’énergie.Source : cabinet-rs.expert-infos.com -
Appréciation de l’étendue des vérifications par le notaire
Publié le : 15/06/2023 15 juin juin 06 2023NOTAIRES / Immobilier
En l’espèce, un acheteur a acquis un immeuble sur adjudication, dont le cahier des charges avait été établi par un notaire...Source : www.lemag-juridique.com -
Déficits agricoles et imputation sur le revenu global
Publié le : 12/06/2023 12 juin juin 06 2023NOTAIRES / Rural
Déficits agricoles imputables sur le revenu global : les dividendes doivent être pris en compte dans la détermination des « revenus nets issus d’autres sources »...Source : www.aurep.com -
Faute du maître de l’ouvrage qui tarde à mettre en demeure l’entreprise de déclarer un sous-traitant
Publié le : 07/06/2023 07 juin juin 06 2023NOTAIRES / Immobilier
Le maître de l’ouvrage qui paye l’entrepreneur principal, alors qu’il a connaissance de la présence du sous-traitant sur le chantier, engage sa responsabilité envers ce dernier pour avoir tardivement mis en demeure l’entreprise de le déclarer...Source : www.efl.fr -
Un décret détaille les aides directes en faveur des agriculteurs actifs
Publié le : 06/06/2023 06 juin juin 06 2023NOTAIRES / Rural
Un arrêté du 27 mai précise les conditions d’obtention des aides découplées à destination des agriculteurs actifs. Le décret valable à compter de la campagne 2023, détaille les critères et les modalités d’attribution pour trois types d’aides...Source : www.terre-net.fr