Chant du coq ou odeur du fumier : le Parlement adopte une loi pour pour protéger le "patrimoine sensoriel" des campagnes

Historique

• Immobilier : diviser son terrain en parcelles pour le vendre
  Publié le : 28/01/2021 28 janvier janv. 01 2021
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Pour améliorer le prix de vente, les propriétaires peuvent diviser leur terrain en plusieurs parcelles. Mais les délais peuvent aussi être plus longs...
  Source : www.ideal-investisseur.fr
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• Chant du coq ou odeur du fumier : le Parlement adopte une loi pour pour protéger le "patrimoine sensoriel" des campagnes
  Publié le : 25/01/2021 25 janvier janv. 01 2021
  NOTAIRES / Rural
  
  Déjà votée par l'Assemblée Nationale, la proposition de loi a été adoptée à l'unanimité par le Sénat jeudi. Elle entend mettre fin aux plaintes pour nuisances, très nombreuses ces dernières années, concernant les bruits et effluves du monde rural...
  Source : www.francetvinfo.fr
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• Quels sont les types de garantie de prêt lors d’un crédit immobilier ?
  Publié le : 14/01/2021 14 janvier janv. 01 2021
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Peu évoquée, la garantie de prêt est un élément obligatoire lors de la souscription d’un crédit immobilier. A quoi sert-elle...
  Source : www.le-partenaire.fr
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• Crédit immobilier : qu'est-ce que la garantie du prêt ?
  Publié le : 08/01/2021 08 janvier janv. 01 2021
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Peu importe l'organisme prêteur choisi pour la souscription de votre crédit, ce dernier voudra impérativement disposer d'une garantie de prêt. Cette dernière a pour objectif de protéger la banque en cas de défaut de paiement de la part de l'emprunteur...
  Source : immobilier.lefigaro.fr
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• Cession de bail rural : notion de chose jugée
  Publié le : 05/01/2021 05 janvier janv. 01 2021
  NOTAIRES / Rural
  
  Une décision de cour d'appel, irrévocable du chef de l'autorisation de cession du bail, même frappée de pourvoi, a autorité de chose jugée et il résulte de l’article L. 411-35 du Code rural...
  Source : www.labase-lextenso.fr
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• Un voisin n'est pas toujours obligé de prêter son terrain pour des travaux - Divers | BFM Immo
  Publié le : 01/01/2021 01 janvier janv. 01 2021
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Obliger un voisin à mettre son terrain à disposition le temps des travaux est ce que l'on appelle une "servitude de tour d'échelle". Mais cela n'est possible que si les réparations sont indispensables...
  Source : www.lavieimmo.com
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