Dans quels cas peut-on se plaindre de nuisances d’animaux à la campagne?

Historique

• Dans quels cas peut-on se plaindre de nuisances d’animaux à la campagne?
  Publié le : 06/12/2021 06 décembre déc. 12 2021
  NOTAIRES / Rural
  
  En zone rurale, la justice adopte une démarche différente de celle adoptée en ville pour savoir si ces désagréments sont légaux.
  Source : immobilier.lefigaro.fr
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• Acquisition de la mitoyenneté de l’exhaussement d’un mur présumé mitoyen : pas de publicité foncière
  Publié le : 03/12/2021 03 décembre déc. 12 2021
  NOTAIRES / Immobilier
  
  L’acquisition de la mitoyenneté de l’exhaussement d’un mur lui-même présumé mitoyen à l’origine s’opère par le seul effet de la demande et à sa date, sans être soumise à publicité foncière, à la seule condition pour le demandeur de s’acquitter du prix de la …
  Source : www.efl.fr
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• Qu’est-ce qu’un viager libre ?
  Publié le : 25/11/2021 25 novembre nov. 11 2021
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Vous souhaitez acheter un bien en viager ? Oui, mais en viager libre ou en viager occupé ? Si le terme de viager est connu de tous, plus rares sont ceux qui connaissent les subtilités qui existent entre viager libre et viager occupé. En quoi consiste un viager libre ? Quels sont ses avantages et...
  Source : edito.seloger.com
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• Agriculteur commun en biens : droit à récompense et charge du passif en présence d’une exploitation propre
  Publié le : 22/11/2021 22 novembre nov. 11 2021
  NOTAIRES / Rural
  
  Le paiement, grâce aux revenus bruts d’une exploitation propre, de dépenses relatives à la gestion courante de celle-ci n’ouvre pas droit à récompense. Le solde des emprunts afférents au remplacement d’un matériel amorti doit être supporté à titre définitif par la communauté à compter de sa disso...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• La sous-location: un risque pour le propriétaire?
  Publié le : 18/11/2021 18 novembre nov. 11 2021
  NOTAIRES / Immobilier
  
  La sous-location s'accompagne de risques pour le locataire, le propriétaire et le sous-locataire. Informez-vous avant de sous-louer un logement.
  Source : www.challenges.fr
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• Qu’est-ce qu’un viager libre ?
  Publié le : 11/11/2021 11 novembre nov. 11 2021
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Vous souhaitez acheter un bien en viager ? Oui, mais en viager libre ou en viager occupé ? Si le terme de viager est connu de tous, plus rares sont ceux qui connaissent les subtilités qui existent entre viager libre et viager occupé. En quoi consiste un viager libre ? Quels sont ses avantages et...
  Source : edito.seloger.com
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