Le Parlement adopte sa position sur l'avenir de la politique agricole de l'UU
Publié le :
15/09/2025
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09
2025
Source : www.europarl.europa.euLe PE plaide pour un budget agricole autonome plus important après 2027, moins de formalités administratives et des incitations à atteindre les objectifs environnementaux et sociaux... Lire la suite
Historique
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Résultat 2025 des entreprises agricoles : quoi de neuf ?
Publié le : 18/05/2026 18 mai mai 05 2026NOTAIRES / Rural
C'est le 20 mai 2026 au plus tard que doit être produite par voie électronique la déclaration des bénéfices de l'exercice 2025 pour tous les agriculteurs relevant de l'impôt sur le revenu selon un régime réel, quelle que soit la ...Source : www.efl.fr -
Exploitants agricoles : comment demander l’aide sur le GNR
Publié le : 11/05/2026 11 mai mai 05 2026NOTAIRES / Rural
Pour bénéficier de la réduction de 3,86 centimes d’euro par litre sur le prix d’achat du gazole non routier au titre du mois d’avril, les exploitants agricoles doivent en faire la demande en ligne...Source : cabinet-rs.expert-infos.com -
Le non-respect du programme pluriannuel d’activité de la SAFER n’affecte pas la validité d’une rétrocession
Publié le : 04/05/2026 04 mai mai 05 2026NOTAIRES / Rural
La SAFER a procédé à la rétrocession de parcelles agricoles à une SCI. Un candidat évincé a contesté cette décision ainsi que la vente, en demandant leur annulation. Il soutenait que la rétrocession ne respectait pas les priorités fixées par le programme pluriannuel d’activité (PPAS),...Source : www.lemag-juridique.com -
Le fermier peut-il préempter uniquement les parcelles louées en cas de vente globale ?
Publié le : 27/04/2026 27 avril avr. 04 2026NOTAIRES / Rural
Une bailleresse donne à bail rural plusieurs parcelles à un exploitant. Par la suite, une partie des parcelles est donnée à sa fille. Les propriétaires décident de vendre l’ensemble des parcelles, comprenant à la fois des biens...Source : www.lemag-juridique.com -
Le Parlement adopte sa position sur l'avenir de la politique agricole de l'UU
Publié le : 15/09/2025 15 septembre sept. 09 2025NOTAIRES / Rural
Le PE plaide pour un budget agricole autonome plus important après 2027, moins de formalités administratives et des incitations à atteindre les objectifs environnementaux et sociaux...Source : www.europarl.europa.eu
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Exonérations en ZFRR+ : la liste des communes est connue !
Publié le : 08/09/2025 08 septembre sept. 09 2025NOTAIRES / Rural
La liste des communes classées en zones France ruralités revitalisation plus (ZFRR+), dans lesquelles les entreprises peuvent bénéficier, sous conditions, d’exonérations fiscales et sociales, a été fixée, avec effet rétroactif au 1er janvier 2025...Source : cabinet-rs.expert-infos.com