SAFER, attributions de terrains agricoles et transparence du marché foncier rural
Publié le :
09/05/2023
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Source : www.actu-juridique.frLors de l’attribution des terres mises en vente, la SAFER est tenue de prendre en compte un certain nombre de critères d’attribution. Bien que le critère « environnemental » occupe une place croissante au sein de ces critères, d’autres objectifs de politique publique visant notamment à protéger les espaces agricoles et à contribuer au développement des territoires ruraux doivent également être pris en compte... Lire la suite
Historique
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Déficits agricoles et imputation sur le revenu global
Publié le : 12/06/2023 12 juin juin 06 2023NOTAIRES / Rural
Déficits agricoles imputables sur le revenu global : les dividendes doivent être pris en compte dans la détermination des « revenus nets issus d’autres sources »...Source : www.aurep.com -
Un décret détaille les aides directes en faveur des agriculteurs actifs
Publié le : 06/06/2023 06 juin juin 06 2023NOTAIRES / Rural
Un arrêté du 27 mai précise les conditions d’obtention des aides découplées à destination des agriculteurs actifs. Le décret valable à compter de la campagne 2023, détaille les critères et les modalités d’attribution pour trois types d’aides...Source : www.terre-net.fr -
Quel régime juridique pour les eaux de source ?
Publié le : 02/06/2023 02 juin juin 06 2023NOTAIRES / Rural
Les eaux de source peuvent être captées et utilisées par le propriétaire d'un fonds pour ses besoins… avec quelques limites...Source : www.mon-viti.com -
Précisions sur la limite d’exonération des droits de mutation à titre gratuit pour les biens ruraux
Publié le : 22/05/2023 22 mai mai 05 2023NOTAIRES / Rural
Il résulte des dispositions des articles 793 et 793 bis du CGI que les mutations à titre gratuit de biens ruraux loués par bail à long terme ou par bail cessible hors du cadre familial ainsi que de parts de groupements fonciers agricoles (GFA) sont susceptibles de bénéficier d’un régime d’exonéra...Source : www.actu-juridique.fr -
Une circulaire décline la stratégie de lutte contre les feux de forêt
Publié le : 15/05/2023 15 mai mai 05 2023NOTAIRES / Rural
Dans une circulaire du 4 mai publiée ce mardi, le gouvernement présente les mesures de prévention et de préparation de la campagne de lutte contre les feux de forêts et de végétation qui seront mises en œuvre pour l'été 2023...Source : www.lagazettedescommunes.com -
SAFER, attributions de terrains agricoles et transparence du marché foncier rural
Publié le : 09/05/2023 09 mai mai 05 2023NOTAIRES / Rural
Lors de l’attribution des terres mises en vente, la SAFER est tenue de prendre en compte un certain nombre de critères d’attribution. Bien que le critère « environnemental » occupe une place croissante au sein de ces critères, d’autres objectifs de politique publique visant notamment à protéger l...Source : www.actu-juridique.fr