La Cour des comptes pointe à nouveau les défauts des aides à l’installation
Publié le :
24/04/2023
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2023
Source : www.mon-viti.comDans un rapport rendu public le 12 avril 2023, la Cour des comptes donne des pistes pour améliorer l’accompagnement des jeunes agriculteurs. En 2011, elle avait déjà fait des propositions, la plupart non suivies d’effets... Lire la suite
Historique
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La Cour des comptes pointe à nouveau les défauts des aides à l’installation
Publié le : 24/04/2023 24 avril avr. 04 2023NOTAIRES / Rural
Dans un rapport rendu public le 12 avril 2023, la Cour des comptes donne des pistes pour améliorer l’accompagnement des jeunes agriculteurs. En 2011, elle avait déjà fait des propositions, la plupart non suivies d’effets...Source : www.mon-viti.com
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Promesse unilatérale : la Cour de cassation uniformise sa jurisprudence
Publié le : 19/04/2023 19 avril avr. 04 2023NOTAIRES / Immobilier
Avant comme après l’entrée en vigueur de la réforme du droit des obligations, la rétractation du promettant signataire d'une promesse unilatérale de vente antérieurement à l'expiration du délai d’option offert au bénéficiaire n'empêche pas la formation du contrat promis, sauf stipulation contrair...Source : www.editions-legislatives.fr -
Exploitants agricoles : revalorisation des indemnités journalières
Publié le : 17/04/2023 17 avril avr. 04 2023NOTAIRES / Rural
Les montants des indemnités journalières dues aux exploitants en cas d’arrêt de travail sont revalorisés à compter du 1er avril 2023...Source : cabinet-rs.expert-infos.com -
La réglementation acoustique dans les logements neufs
Publié le : 13/04/2023 13 avril avr. 04 2023NOTAIRES / Immobilier
Deux arrêtés publiés le 30 juin 1999 encadrent la réglementation acoustique dans le résidentiel neuf...Source : www.actu-juridique.fr -
Obligation pour le maire de garantir la circulation sur un chemin rural
Publié le : 10/04/2023 10 avril avr. 04 2023NOTAIRES / Rural
Lorsqu’un obstacle s’oppose à la circulation sur un chemin rural, le maire doit y remédier d’urgence. Les mesures provisoires de conservation du chemin exigées par les circonstances sont prises, sur simple sommation administrative, aux frais et risques de l’auteur de l’infraction...Source : www.actu-juridique.fr -
Logements évolutifs : protection des personnes à mobilité réduite dans les VEFA
Publié le : 05/04/2023 05 avril avr. 04 2023NOTAIRES / Immobilier
La loi ELAN (L. n° 2018-1021, 23 nov. 2018) a introduit la notion de logement évolutif. Ainsi, alors que 100 % des logements en rez-de-chaussée ou desservis par ascenseur devaient être accessibles pour les opérations dont le permis de construire avait été déposé avant le 1er octobre 2019, à compt...Source : www.labase-lextenso.fr