FranceAgriMer et organisations de producteurs : des sanctions possibles ?
Publié le :
26/01/2026
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Source : www.weblex.frLes exploitants peuvent se réunir dans le cadre d’une organisation de producteurs (OP) ou d’une association d’organisations de producteurs (AOP) qui donne accès, grâce à leur reconnaissance par les pouvoirs publics, à des programmes opérationnels financés en partie par l’Union européenne (UE). Cependant, si les OP et les AOP ne respectent plus les conditions de cette reconnaissance, des sanctions peuvent être prononcées… Lire la suite
Historique
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Extinction de la servitude de passage pour non-usage trentenaire : l’intention d’user ne suffit pas
Publié le : 30/01/2026 30 janvier janv. 01 2026NOTAIRES / Immobilier
Une personne physique revendiquait le rétablissement d’une servitude conventionnelle de passage créée par un acte notarié en 1961 et demandait des dommages-intérêts du fait de cette privation d’usage...Source : www.lemag-juridique.com -
FranceAgriMer et organisations de producteurs : des sanctions possibles ?
Publié le : 26/01/2026 26 janvier janv. 01 2026NOTAIRES / Rural
Les exploitants peuvent se réunir dans le cadre d’une organisation de producteurs (OP) ou d’une association d’organisations de producteurs (AOP) qui donne accès, grâce à leur reconnaissance par les pouvoirs publics, à des programmes opérationnels financés en partie par l’Union européenne (UE). Ce...Source : www.weblex.fr
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Résiliation d’un mandat de gestion locative : règles, délais et procédure complète
Publié le : 23/01/2026 23 janvier janv. 01 2026NOTAIRES / Immobilier
Un mandat de gestion locative peut être rompu dans plusieurs situations, selon sa date d’échéance ou les clauses prévues au contrat...Source : www.gererseul.com -
Ajustement du taux et de l’assiette des cotisations vieillesse des non-salariés agricoles depuis le 1er janvier 2026 !
Publié le : 19/01/2026 19 janvier janv. 01 2026NOTAIRES / Rural
Depuis le 1er janvier 2026, un décret ajuste le taux et l’assiette des cotisations vieillesse des non-salariés agricoles, avec des mesures transitoires...Source : www.lemag-juridique.com -
L’importance de l’affectation des paiements en copropriété
Publié le : 16/01/2026 16 janvier janv. 01 2026NOTAIRES / Immobilier
Une société est propriétaire de plusieurs lots dans un immeuble soumis au statut de la copropriété. Elle engage une action en annulation de diverses résolutions d’assemblée générale des copropriétaires...Source : www.lemag-juridique.com -
Attribution préférentielle à l’associée majoritaire de la SCEA titulaire du bail rural : les biens ruraux doivent être estimés en valeur occupée
Publié le : 12/01/2026 12 janvier janv. 01 2026NOTAIRES / Rural
Dans le cadre d’une succession d’un propriétaire de biens ruraux donnés à bail à une société civile d’exploitation agricole (SCEA), des difficultés surviennent lors du règlement de la succession entre la fille de la défunte et les petits-enfants venant par représentation...Source : www.lemag-juridique.com