Mécanisation collective : un nouveau crédit d’impôt agricole
Publié le :
05/10/2026
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Source : www.weblex.frLa loi de finances pour 2026 a créé un nouveau crédit d’impôt destiné à soutenir les entreprises agricoles qui utilisent du matériel mis à leur disposition par une coopérative d’utilisation de matériel agricole (CUMA). Des précisions viennent d’être apportées sur ce sujet. Lesquelles ?... Lire la suite
Historique
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Locaux professionnels : du nouveau pour les travaux d’accessibilité
Publié le : 09/10/2026 09 octobre oct. 10 2026NOTAIRES / Immobilier
L’accessibilité des bâtiments pour les personnes à mobilité réduite est devenue un enjeu important en matière de construction et de rénovation. Les règles s’adaptent concernant les travaux réalisés dans des bâtiments à usage professionnel…Source : www.weblex.fr -
Mécanisation collective : un nouveau crédit d’impôt agricole
Publié le : 05/10/2026 05 octobre oct. 10 2026NOTAIRES / Rural
La loi de finances pour 2026 a créé un nouveau crédit d’impôt destiné à soutenir les entreprises agricoles qui utilisent du matériel mis à leur disposition par une coopérative d’utilisation de matériel agricole (CUMA). Des précisions viennent d’être apportées sur ce sujet. Lesquelles ?...Source : www.weblex.fr
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Copropriété : le règlement ne peut pas imposer un tiers pour rédiger le procès-verbal d’assemblée générale
Publié le : 01/10/2026 01 octobre oct. 10 2026NOTAIRES / Immobilier
Le règlement de copropriété peut organiser de nombreux aspects du fonctionnement de l’immeuble, mais il ne peut déroger aux règles impératives relatives au déroulement des assemblées générales. La Cour de cassation le rappelle dans un arrêt du 17 septembre 2026 concernant la désignation du secrét...Source : www.lemag-juridique.com -
Exploitants agricoles : quel statut juridique pour votre conjoint ?
Publié le : 28/09/2026 28 septembre sept. 09 2026NOTAIRES / Rural
Le conjoint collaborateur qui, au bout de 5 ans, opte pour le statut de chef d’exploitation agricole peut prétendre à une exonération de cotisations sociales personnelles...Source : cabinet-rs.expert-infos.com -
Rénovation d’ampleur d’un logement loué : ce qui change au 1er septembre 2026
Publié le : 25/09/2026 25 septembre sept. 09 2026NOTAIRES / Immobilier
L'arrêté du 17 août 2026 réserve la prime CEE « rénovation d'ampleur » aux logements classés E, F ou G et impose, en maison individuelle, un chauffage sans combustible fossile. Le changement s'applique aux opérations engagées à compter du 1er septembre 2026...Source : www.gererseul.com -
Pompes à chaleur : les critères pour bénéficier de la prime « coup de pouce chauffage » évoluent
Publié le : 17/09/2026 17 septembre sept. 09 2026NOTAIRES / Immobilier
La prime « coup de pouce chauffage » est une aide financière permettant aux propriétaires et aux locataires de remplacer leur système de chauffage par une installation qui consomme moins d'énergie. Les conditions pour en bénéficier pour l’installation d’une pompe à chaleur ou d’un système solaire...Source : www.service-public.gouv.fr