Le budget agricole 2024 dépassera les 7 milliards d'euros pour accélérer la transition
Publié le :
02/10/2023
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Source : www.terre-net.frEn augmentant le budget agricole 2024 de 1 milliard d’euros par rapport à 2023, le Gouvernement veut afficher des moyens à la « planification écologique » à la hauteur des attentes du monde agricole. Avec un « plan haies », le développement de diagnostics carbone, la réduction des phytos et un soutien appuyé pour « reconquérir de la souveraineté », la décarbonation de l’agriculture figurera parmi les axes prioritaires des actions menées l’an prochain… Lire la suite
Historique
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Le budget agricole 2024 dépassera les 7 milliards d'euros pour accélérer la transition
Publié le : 02/10/2023 02 octobre oct. 10 2023NOTAIRES / Rural
En augmentant le budget agricole 2024 de 1 milliard d’euros par rapport à 2023, le Gouvernement veut afficher des moyens à la « planification écologique » à la hauteur des attentes du monde agricole. Avec un « plan haies », le développement de diagnostics carbone, la réduction des phytos et un so...Source : www.terre-net.fr
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Un nouveau type de structure agricole pour attirer l’épargne des Français ?
Publié le : 25/09/2023 25 septembre sept. 09 2023NOTAIRES / Rural
Une proposition de loi vise à créer un nouveau véhicule de portage financier, accessible aux épargnants, afin de faciliter la transmission du foncier agricole...Source : cabinet-rs.expert-infos.com -
Frais de conseil prélevés par les courtiers immobiliers, même sans l’obtention du prêt
Publié le : 21/09/2023 21 septembre sept. 09 2023NOTAIRES / Immobilier
La pratique mise en cause : Des courtiers immobiliers prélèvent des frais de conseil à des clients, quand bien même, ils n’auraient pas trouvé de prêt à leurs clients...Source : www.legifiscal.fr -
Succession : un changement en vigueur depuis le 1er septembre 2023 pour les bénéficiaires de l’ASPA
Publié le : 19/09/2023 19 septembre sept. 09 2023
L’Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA), est attribuée aux personnes retraitées dont le revenu est jugé insuffisant. C’est une aide qui vise à améliorer les conditions de vie. Comme beaucoup d’autres aides, cette allocation n’est pas systématiquement sollicitée. Les raisons du refus...Source : www.cafedeclic.com -
La loi « anti-squat » est publiée
Publié le : 14/09/2023 14 septembre sept. 09 2023NOTAIRES / Immobilier
La loi visant à protéger les logements contre l’occupation illicite est publiée. Tous ses articles, à l’exception d’un seul, ont été validés par le Conseil constitutionnel...Source : www.efl.fr -
Les informations obligatoires sur un acte de naissance : guide complet
Publié le : 13/09/2023 13 septembre sept. 09 2023
Le droit civil français accorde une importance particulière à l'acte de naissance, document officiel qui atteste la naissance d'une personne et qui contient des informations indispensables pour établir l'état civil d'un individu...Source : www.droits-pharmacie.fr