Historique
-
Aides de la PAC : des sanctions précisées
Publié le : 21/07/2025 21 juillet juil. 07 2025NOTAIRES / Rural
Par le biais de la Politique agricole commune (PAC), les agriculteurs européens peuvent bénéficier de nombreuses aides. Pour en bénéficier, ils doivent néanmoins veiller à respecter de nombreuses conditions, dont le non-respect peut être sanctionné sous forme de réductions du montant des aides…Source : www.weblex.fr -
Abattement JA : tout ce qu'il faut savoir
Publié le : 15/07/2025 15 juillet juil. 07 2025NOTAIRES / Rural
L’abattement JA permet aux jeunes agriculteurs qui bénéficient d’une aide à l’installation de réduire leur bénéfice imposable au titre des 60 premiers mois d’activité. Ce dispositif est codifié à l’article 73 B du Code général des impôts (CGI). Depuis la loi de finances pour 2025, il bénéficie de...Source : terreconnect.fr -
Employeurs agricoles : actualisation de l’exonération TO DE
Publié le : 07/07/2025 07 juillet juil. 07 2025NOTAIRES / Rural
Comme prévu par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, le renforcement de l’exonération dégressive de cotisation patronale « TO-DE », dont bénéficient les employeurs du secteur agricole, est acté...Source : www.weblex.fr -
Ventes immobilières de la SAFER : prolongation du mécanisme de substitution
Publié le : 30/06/2025 30 juin juin 06 2025NOTAIRES / Rural
Les SAFER peuvent céder directement des terres agricoles à un nouvel acquéreur sans passer par une double vente et sans aucune perception au profit du Trésor via un mécanisme de substitution, lequel est subordonné à une condition de délai qui a récemment été prolongé. Voilà qui mérite quelques ex...Source : www.weblex.fr -
Jeunes agriculteurs : de nouvelles règles de déchéance en cas de non-respect des engagements
Publié le : 23/06/2025 23 juin juin 06 2025NOTAIRES / Rural
Le décret du 10 juin 2025 modifie le régime applicable aux aides à l'installation des jeunes agriculteurs, en renforçant le cadre des sanctions prévues en cas de non-respect de leurs engagements...Source : www.lemag-juridique.com -
Décès d’un exploitant agricole : option pour l’assiette forfaitaire de cotisations
Publié le : 16/06/2025 16 juin juin 06 2025NOTAIRES / Rural
Pour que ses cotisations sociales personnelles soient calculées sur l’assiette forfaitaire nouvel installé, la personne qui reprend l’exploitation agricole à la suite du décès de son conjoint doit le demander avant le 30 juin...Source : cabinet-rs.expert-infos.com