L’Assemblée nationale adopte largement le projet de loi d’urgence agricole dans une version préservant les équilibres souhaités par le Gouvernement
Publié le :
15/06/2026
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Source : agriculture.gouv.frÀ l’issue de deux semaines de débats, l’Assemblée nationale a adopté le projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (UPSA). La majeure partie des équilibres et des dispositions souhaités par ... Lire la suite
Historique
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L’Assemblée nationale adopte largement le projet de loi d’urgence agricole dans une version préservant les équilibres souhaités par le Gouvernement
Publié le : 15/06/2026 15 juin juin 06 2026NOTAIRES / Rural
À l’issue de deux semaines de débats, l’Assemblée nationale a adopté le projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (UPSA). La majeure partie des équilibres et des dispositions souhaités par ...Source : agriculture.gouv.fr
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Exonération en zone rurale : une simplification des démarches
Publié le : 08/06/2026 08 juin juin 06 2026NOTAIRES / Rural
À partir du 28 mai 2026, les employeurs situés en zone de revitalisation rurale ou en zone France ruralités revitalisation n’ont plus à transmettre l’ancienne déclaration à la DREETS pour bénéficier de l’exonération liée à l’embauche du 1er au 50e salarié. Mais attention : cette obligation déclar...Source : www.weblex.fr -
Prix des engrais : l'Union européenne prépare de nouvelles aides agricoles
Publié le : 26/05/2026 26 mai mai 05 2026NOTAIRES / Rural
Mardi 19 mai, la Commission européenne a présenté un plan pour rendre les engrais plus accessibles aux agriculteurs et réduire la dépendance de l'UE aux importations. Aides de trésorerie, alternatives européennes et constitution de stocks figurent parmi les pistes...Source : www.touteleurope.eu -
Résultat 2025 des entreprises agricoles : quoi de neuf ?
Publié le : 18/05/2026 18 mai mai 05 2026NOTAIRES / Rural
C'est le 20 mai 2026 au plus tard que doit être produite par voie électronique la déclaration des bénéfices de l'exercice 2025 pour tous les agriculteurs relevant de l'impôt sur le revenu selon un régime réel, quelle que soit la ...Source : www.efl.fr -
Exploitants agricoles : comment demander l’aide sur le GNR
Publié le : 11/05/2026 11 mai mai 05 2026NOTAIRES / Rural
Pour bénéficier de la réduction de 3,86 centimes d’euro par litre sur le prix d’achat du gazole non routier au titre du mois d’avril, les exploitants agricoles doivent en faire la demande en ligne...Source : cabinet-rs.expert-infos.com -
Le non-respect du programme pluriannuel d’activité de la SAFER n’affecte pas la validité d’une rétrocession
Publié le : 04/05/2026 04 mai mai 05 2026NOTAIRES / Rural
La SAFER a procédé à la rétrocession de parcelles agricoles à une SCI. Un candidat évincé a contesté cette décision ainsi que la vente, en demandant leur annulation. Il soutenait que la rétrocession ne respectait pas les priorités fixées par le programme pluriannuel d’activité (PPAS),...Source : www.lemag-juridique.com