Sociétés agricoles : de nouvelles activités possibles et un droit à l’essai avant de s’associer
Publié le :
14/04/2025
14
avril
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2025
Source : www.efl.frLa loi 2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture contient deux dispositions intéressant le droit des sociétés et des autres groupements agricoles (art. 26 et 28)... Lire la suite
Historique
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Sociétés agricoles : de nouvelles activités possibles et un droit à l’essai avant de s’associer
Publié le : 14/04/2025 14 avril avr. 04 2025NOTAIRES / Rural
La loi 2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture contient deux dispositions intéressant le droit des sociétés et des autres groupements agricoles (art. 26 et 28)...Source : www.efl.fr
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Provision pour vaches laitières et allaitantes : application anticipée dès 2024
Publié le : 07/04/2025 07 avril avr. 04 2025NOTAIRES / Rural
Dans un communiqué de presse, le Gouvernement a précisé que la provision pour vaches laitières et allaitantes instaurée à l’article 66 de la loi de finances pour 2025 s’appliquerait de manière anticipée dès le 1er janvier 2024...Source : www.legifiscal.fr -
Les agents de l'OFB recadrés dans le cadre des contrôles des installations agricoles
Publié le : 31/03/2025 31 mars mars 03 2025NOTAIRES / Rural
Une circulaire prévoit un contrôle unique des exploitations agricoles, la mise en oeuvre de mesures visant à établir une meilleure compréhension des contrôles et une modification de l'équipement des agents de l'OFB lors des contrôles...Source : www.editions-legislatives.fr -
L'Assemblée adopte et modifie un texte censé soutenir les revenus agricoles
Publié le : 24/03/2025 24 mars mars 03 2025NOTAIRES / Rural
Les députés ont voté lundi pour prolonger jusqu'en 2026 une mesure obligeant les supermarchés à prendre au moins 10 % de marge sur les denrées alimentaires, dispositif censé protéger la rémunération des agriculteurs, mais dont l'efficacité fait débat à l'Assemblée qui a sensiblement modifié le te...Source : www.terre-net.fr -
Exploitants agricoles : prolongation d’un an des certiphytos arrivant à échéance
Publié le : 17/03/2025 17 mars mars 03 2025NOTAIRES / Rural
La validité des certiphytos « décideurs » qui arriveront à échéance à compter du 2 mai 2025 est prorogée d’un an...Source : cabinet-rs.expert-infos.com -
Acquisition de parcelles agricoles par substitution aux droits d’une Safer : du nouveau !
Publié le : 10/03/2025 10 mars mars 03 2025NOTAIRES / Rural
Les acquisitions réalisées par une personne qui est substituée dans les droits à l’achat d’une Safer conférés par une promesse de vente sont exonérées d’impôt dès lors qu’elles interviennent dans un certain délai qui vient d’être allongé...Source : cabinet-rs.expert-infos.com